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Conditions générales de Smooved bv/srl

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à toutes les Applications et à tous les Services proposés par Smooved bv/srl (ci-après « Smooved »), dont le siège social est établi Kruisveldweg 3 à 2500 Lier et qui est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0722.904.277. En utilisant les Applications, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter sans réserve.

Définitions

Définition des termes utilisés dans les présentes Conditions générales :

« Applications » : l’ensemble des outils (en ligne) développés par Smooved, mis à disposition sur les différents sites Internet et les différentes plateformes de Smooved (dont www.smooved.be et www.housematch.be) et accessibles aux Utilisateurs et aux Professionnels de l’immobilier.
« Services » : L’ensemble des services proposés par Smooved par le biais de ses Applications. Cela comprend (sans s’y limiter) l’ensemble des services proposés sur www.smooved.be en lien avec des Services de déménagement, notamment la demande de transfert de contrats d’eau et d’énergie, la demande d’une installation de services de télécommunications, la mise en relation de clients avec un courtier d’assurance agréé en vue de la souscription d’assurances pertinentes dans le cadre d’une transaction locative ainsi que la mise en relation de clients avec un courtier de crédit agréé en vue de l’obtention d’un prêt hypothécaire pour l’achat d’une habitation ainsi que les outils/services permettant aux Professionnels de l’immobilier d’évaluer la satisfaction des clients, d’améliorer celle-ci dans le chef des clients mis en relation avec eux, et ce, tant dans le cadre de transactions locatives que de transactions d’achat. En outre, Smooved permet aux Professionnels de l’immobilier d’utiliser publiquement et à des fins de marketing les avis de satisfaction client, de manière à réaliser plus de ventes et/ou mandats locatifs.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui utilise les Applications ou Services proposés par Smooved.
« Données » : les informations introduites par l’Utilisateur dans les Applications de manière à pouvoir utiliser les Services.
« Données à caractère personnel » : les données permettant d’identifier un Utilisateur en tant que personne unique.
« Partenaire » : la partie tierce (dont les fournisseurs d’équipements d’utilité publique) auprès de laquelle l’Utilisateur ou le Professionnel de l’immobilier peut commander directement des services par l’intermédiaire des Applications, et ce, moyennant le consentement impératif et explicite de l’Utilisateur ou du Professionnel de l’immobilier.
« Professionnel de l’immobilier » : tout professionnel de l’immobilier (p. ex. courtier) qui utilise les Applications de Smooved pour fournir des services à leurs propres clients.
« Déménagement » : le départ d’un Utilisateur de son Ancienne adresse vers sa Nouvelle adresse par le biais de www.smooved.be.
« Ancienne adresse » : l’adresse que quittera l’Utilisateur dans le cadre de son Déménagement.
« Nouvelle adresse » : l’adresse à laquelle emménagera l’Utilisateur dans le cadre de son Déménagement.
« Services de déménagement » : tous les services pour lesquels des contrats peuvent être demandés, transférés et/ou arrêtés via www.smooved.be. Ils comprennent, sans s’y limiter : le transfert, l’achat et l’arrêt d’un contrat de gaz, d’un contrat d’électricité, de services de télécommunications, de la fourniture d’eau, une aide logistique, le transfert du courrier, la mise en relation de clients avec des conseillers agréés dans le cadre de la souscription d’assurances habitation ou de l’obtention d’un prêt hypothécaire visant à financer l’achat d’une nouvelle habitation.
« Conseils en matière d’assurances » : la fourniture, par l’intermédiaire ou non d’un partenaire, de conseils relatifs à la souscription d’un package d’assurances locatives.
« Conseils en matière de crédits » : la fourniture, par l’intermédiaire ou non d’un partenaire, de conseils relatifs à l’obtention d’un prêt hypothécaire pour l’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’une Transaction immobilière.
« Transaction immobilière » : transactions relatives à un bien immobilier et bénéficiant des services de Smooved, que cette transaction s’inscrive dans le cadre de la vente ou de l’achat dudit bien immobilier.

Conditions d’accès au Service

Les Utilisateurs de www.smooved.be bénéficient d’un soutien administratif et logistique dans le cadre d’un Déménagement et/ou d’une Transaction immobilière, et ce, par l’intermédiaire des Partenaires et Professionnels de l’immobilier avec lesquels Smooved les met en relation. Cela comprend, sans s’y limiter, les services suivants, en fonction du choix de l’Utilisateur :

L’aide à la conclusion et au transfert de nouvelles demandes de contrat d’énergie, ou le déménagement de contrats actuels avec un Partenaire, ainsi que la résiliation de contrats existants, dans le cadre d’un Déménagement ou non.
L’aide à la conclusion et au transfert de nouvelles demandes de contrat de télécommunications, ou le déménagement de contrats actuels avec un Partenaire, ainsi que la résiliation de contrats existants, dans le cadre d’un Déménagement ou non.
L’aide au remplissage et à l’envoi des documents de transfert éventuellement requis (par exemple les relevés de gaz, d’électricité et d’eau) ;
L’aide à la conclusion et au transfert de nouvelles demandes de contrat d’assurance, ou le déménagement de contrats actuels avec le Partenaire, ainsi que la résiliation de contrats existants, dans le cadre d’un Déménagement ou non.
La fourniture d’aide et de conseils pour l’obtention et la conclusion d’un financement visant l’achat d’une habitation. Le Partenaire conseillera l’Utilisateur quant aux différentes possibilités de financement à sa disposition.
L’aide à la conclusion et à l’ouverture de nouveaux contrats d’eau avec les Partenaires liés à la commune de l’Ancienne adresse et de la Nouvelle adresse, de même que la résiliation de contrats existants.
L’aide pour trouver et transférer des demandes de contrat auprès des Partenaires qui proposent des Services de déménagement.
L’aide pour faire suivre le courrier postal de l’Ancienne adresse vers la Nouvelle adresse.

Les Professionnels de l’immobilier peuvent proposer les mêmes services (de déménagement) à leurs propres clients par le biais d’un portail dédié sur www.smooved.be.

Scores de satisfaction client, avis et évaluations

L’Utilisateur, présent sur la plateforme par l’intermédiaire d’un Professionnel de l’immobilier, peut être interrogé par Smooved concernant sa satisfaction, et Smooved se réserve le droit de partager ces informations (notamment les avis et les évaluations) avec le Professionnel de l’immobilier concerné et, moyennant l’accord de l’Utilisateur, de les publier sur les pages publiques du Professionnel de l’immobilier à des fins de marketing.

De cette manière, des actions et données pertinentes peuvent être proposées au Professionnel de l’immobilier afin de stimuler et renforcer la satisfaction de ses clients.

L’Utilisateur qui autorise Smooved à publier ses avis et ses évaluations :

accepte que certaines Données à caractère personnel (à savoir le prénom et la première lettre du nom de famille) soient traitées en vue de partager et de publier les avis ;
déclare et certifie que Smooved a le droit d’utiliser, de partager et de reproduire tout le contenu (texte, images, informations) que l’Utilisateur publie via les Applications, y compris sur d’autres plateformes, sites Internet ou applications en lien avec Smooved (notamment www.housematch.be) ;
accorde à Smooved une licence à l’égard du contenu publié. Cette licence doit être gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable afin de permettre à Smooved d’utiliser, de publier et de reproduire le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de ses Applications, de son offre de services et de celle de tiers ;

Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des évaluations publiées ou partagées par les Utilisateurs.

Conditions d’accès

Smooved se réserve le droit d’interdire unilatéralement l’accès aux Applications ou à une partie de celles-ci, à toute personne physique ou morale :

qui violerait les présentes Conditions générales ;
qui utiliserait les Données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour proposer des produits ou services payants ou pour envoyer des messages non sollicités à des Utilisateurs (« spamming »,) à quelque fin commerciale que ce soit ou de toute autre manière non autorisée ;
qui, via les Applications, enverrait de fausses demandes ou des demandes pour des biens ou personnes sans y avoir été autorisée ;
qui porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la bonne réputation de Smooved ;
qui porterait atteinte aux droits intellectuels de Smooved ou de tiers ;
qui utiliserait les Applications à des fins illicites.

Disponibilité des Applications

Bien que Smooved mette tout en œuvre pour que les Applications soient disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès aux applications, pour des raisons techniques ou autres. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à nos Services, sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et de leurs conséquences éventuelles pour vous ou pour des tiers.

Dans la mesure du possible, Smooved veillera à ce que les Applications et les fichiers puissent être téléchargés et soient exempts de bugs, de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions et d’autres logiciels malveillants ou non approuvés. Néanmoins, on ne peut exclure totalement la présence de tels éléments. Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou pertes qui en découleraient dans le chef de l’Utilisateur ou du Professionnel de l’immobilier. Smooved recommande vivement à l’Utilisateur ou au Professionnel de l’immobilier d’installer sur son appareil des pare-feu, un logiciel antivirus et tout autre programme de sécurité qu’il jugera nécessaire.

Responsabilité

Smooved intervient exclusivement en qualité d’intermédiaire pour demander, transférer et résilier des contrats qui sont directement conclus entre l’Utilisateur et les Partenaires. Smooved n’est pas partie au contrat final qu’un Utilisateur viendrait à conclure avec un Partenaire ou un Professionnel de l’immobilier.

Smooved n’est en aucun cas tenue de fournir elle-même les Services de déménagement ou toute autre prestation que proposent les Partenaires. Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-fourniture et/ou des défauts de fourniture des Services de déménagement susmentionnés, qui relèvent de la seule responsabilité des Partenaires. Smooved ne peut pas non plus être tenue responsable en cas de défaut du Partenaire ou du Professionnel de l’immobilier, notamment dans le cadre de son devoir d’information et de conseil.

Les Utilisateurs sont informés du fait que les Partenaires peuvent toujours refuser une demande de Services de déménagement.

Les Utilisateurs ou les Professionnels de l’immobilier qui utilisent les Applications et Services de Smooved sont seuls responsables des Données et des informations qu’ils saisissent et communiquent. Smooved décline toute responsabilité et n’est en aucun cas responsable des Données incorrectes ou incomplètes.

Smooved a le droit, pour l’exécution de ses Services, de partager ces Données avec les Partenaires concernés et/ou, le cas échéant, avec le Professionnel de l’immobilier qui a confié le Déménagement à Smooved. Si l’Utilisateur y consent explicitement, ces données peuvent également être transmises à d’autres parties.

Afin que la consultation de nos sites Internet se déroule dans les meilleures conditions et que nous puissions vous proposer certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre appareil. Certains de ces cookies sont supprimés à la fin de votre session de navigation, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (cookies temporaires). D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures sur notre site (cookies permanents). Cela vous permet notamment de conserver les Données que vous avez précédemment introduites si vous devez quitter prématurément les Applications.

Les cookies ne nous permettent pas d’accéder à d’autres fichiers stockés sur votre ordinateur ni à votre adresse e-mail. La majorité des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Si les paramètres par défaut de votre navigateur acceptent les cookies, ce processus se fera en arrière-plan sans gêner votre navigation. Vous pouvez toutefois modifier ces paramètres.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé chaque fois que des cookies sont utilisés, à vous permettre de les accepter ou de les refuser individuellement, ou encore à toujours les refuser.

Toutefois, si vous limitez l’utilisation des cookies, certaines fonctions de notre site Internet peuvent être limitées.

Données personnelles et respect de la vie privée

Smooved traite des Données à caractère personnel conformément à la Déclaration de Smooved bv/srl en matière de respect de la vie privée. Vous pouvez la consulter dans son intégralité à l’adresse https://smooved.be/fr/vie-privee/.

Dans le cadre des Services, et plus particulièrement des Services de déménagement, les Données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur ou par le Professionnel de l’immobilier sont transmises aux Partenaires choisis, qui agissent, chacun distinctement, en qualité de responsable du traitement en vue de l’exécution des Services de déménagement fournis par leurs soins.

Si souhaité, l’Utilisateur peut contacter Smooved pour faire supprimer ou rectifier ses Données à caractère personnel. Toute demande en ce sens doit être adressée par e-mail à privacy@smooved.be.

Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu des Applications, y compris les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les illustrations, le code, la base de données, les pictogrammes et la mise en page, est la propriété intellectuelle de Smooved et est protégée par les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les droits du producteur d’une base de données.

Smooved interdit la réutilisation du contenu des Applications ou d’une partie qualitative ou quantitative de celui-ci. Smooved interdit expressément la lecture ou la copie, automatisée ou systématique, de tout ou partie des Applications (illustrations, données, etc.), à quelque fin et de quelque manière que ce soit, indépendamment des moyens techniques utilisés (scraping, etc.).

Smooved accorde aux Utilisateurs et aux Professionnels de l’immobilier une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans préavis, pour ouvrir, afficher et télécharger le contenu sur un ordinateur dans le seul but de consulter ledit contenu. Les Utilisateurs et les Professionnels de l’immobilier peuvent également imprimer une copie du contenu affiché par les Applications, et ce, pour leur usage personnel exclusivement, à condition de ne pas modifier le contenu des Applications, de quelque manière que ce soit, et de conserver toutes les mentions relatives à la paternité et à l’origine des Applications. Par conséquent, la reproduction n’est donc autorisée qu’aux fins d’un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d’auteur.

Certains noms, certaines caractéristiques et certains logos dans les Applications sont des marques ou des noms commerciaux déposés qui appartiennent à Smooved ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires de licence, dont Smooved, tout usage de noms, marques et logos ou tout usage non autorisé de signes similaires est interdit.

Tout usage du contenu des Applications à des fins commerciales est strictement interdit.

Sauf refus exprès, qui ne nécessite aucune justification, il est permis de créer des hyperliens vers les pages d’accueil des Applications. Tout hyperlien vers une page spécifique au sein des sites est par conséquent interdit sans l’autorisation expresse et préalable de Smooved. Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard des Utilisateurs ou des Professionnels de l’immobilier en cas de réclamation ou d’action en justice qu’un tiers intenterait à l’encontre de ces derniers sous prétexte que l’utilisation d’un quelconque élément du contenu des Applications ou de l’un des produits ou services proposés dans les Applications porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Dispositions finales

L’invalidité, la nullité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie des dispositions ci-dessus n’entraîne pas l’invalidité des Conditions générales dans leur intégralité. La disposition en question est réputée non écrite, et l’Utilisateur accepte que Smooved remplace ladite disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, aura la même fonction.

En cas de litige découlant de l’utilisation des Applications, la loi belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Les Utilisateurs souhaitant formuler une demande ou une réclamation concernant les Applications ou Services de Smooved peuvent le faire à l’adresse info@smooved.be. Les Professionnels de l’immobilier souhaitant formuler une demande ou une réclamation concernant les Applications ou Services de Smooved peuvent le faire à l’adresse info@smooved.be.

Conditions d’utilisation de HouseMatch

Le site Internet www.housematch.be et l’application HouseMatch (ci-après la « Plateforme ») sont gérés par Smooved bv/srl, dont le siège social est établi Kruisveldweg 3 à 2500 Lier et qui est enregistrée sous le numéro d’entreprise 0722.904.277 (ci-après « Smooved »).

Le simple fait d’utiliser la Plateforme HouseMatch implique que vous acceptez intégralement et irrévocablement les présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent en sus des conditions générales applicables à tous les services et à toutes les applications de Smooved (disponibles sur https://smooved.be/fr/conditions-generales/) et n’affectent pas celles-ci. En cas de contradiction entre les présentes conditions d’utilisation et les conditions générales de Smooved concernant l’utilisation de la Plateforme, les présentes conditions d’utilisation sont prioritaires.

Smooved se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Dès lors, nous vous recommandons de les consulter régulièrement.

La Plateforme et les services

Afin de permettre cette comparaison et la rendre la plus pertinente possible pour les utilisateurs de la Plateforme, Smooved collecte des données accessibles au public et les agrège sur la Plateforme par le biais des différentes applications développées par Smooved bv/srl (p. ex. historique des transactions, avis concernant les agents immobiliers, informations et données générales concernant le marché de l’immobilier).

La Plateforme mise à disposition par Smooved permet à ses utilisateurs de :

consulter des évaluations concernant des professionnels de l’immobilier ;
filtrer les professionnels de l’immobilier en fonction de différents critères et consulter leur fiche d’identification ;
introduire une demande de contact auprès des professionnels de l’immobilier choisis par leurs soins de manière à pouvoir être contactés par ces derniers. Les données relatives à l’utilisateur (c’est-à-dire les données à caractère personnel) et à la transaction (c’est-à-dire les données pertinentes concernant le bien à vendre ou à louer) sont uniquement transmises aux professionnels de l’immobilier choisis expressément par l’utilisateur ;
publier une évaluation concernant un professionnel de l’immobilier et les prestations de celui-ci, à condition que l’utilisateur ait réellement conclu une transaction immobilière avec ledit professionnel de l’immobilier et que l’évaluation puisse être vérifiée par Smooved avant sa diffusion sur la Plateforme et, le cas échéant, sur les autres sites Internet et applications de Smooved. Par conséquent, l’Utilisateur consent explicitement à ce que, lorsqu’il publie une évaluation concernant un professionnel de l’immobilier, il puisse être contacté par ledit professionnel de l’immobilier ou par Smooved de manière à vérifier son identité et constater les éléments constitutifs de son expérience avec le professionnel de l’immobilier évalué.

La décision d’accéder aux demandes de contact soumises via la Plateforme est laissée à la seule discrétion des professionnels de l’immobilier.

Les utilisateurs sont informés du fait que Smooved n’est pas un agent immobilier et que les contrats éventuels sont exclusivement conclus entre l’utilisateur et le professionnel de l’immobilier sélectionné. Smooved ne peut pas non plus être tenue responsable ou être mise en cause en cas de défaut du professionnel de l’immobilier, notamment dans le cadre de son devoir d’information et de conseil.

Accès

Smooved se réserve le droit d’interdire unilatéralement l’accès à la Plateforme ou à une partie de celle-ci, à toute personne physique ou morale :

qui violerait les présentes Conditions d’utilisation ;
qui utiliserait les données à caractère personnel auxquelles elle a accès pour proposer des produits ou services payants via la Plateforme ou pour envoyer via cette même Plateforme des messages non sollicités aux adresses e-mail d’autres utilisateurs d’Internet (« spamming »), à quelque fin commerciale que ce soit ou de toute autre manière non autorisée ;
qui utiliserait les services proposés par Smooved sans respecter les conditions spécifiques applicables auxdits services (et prioritaires par rapport aux conditions générales de Smooved) ;
qui, via la Plateforme, enverrait de fausses demandes ou des demandes pour des biens ou personnes sans y avoir été autorisé ;
qui porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la bonne réputation de Smooved ou de la Plateforme ;
qui porterait atteinte aux droits intellectuels de Smooved ou de tiers ;
qui utiliserait la Plateforme à des fins illicites.

Prise de contact

Pour qu’un professionnel de l’immobilier puisse accéder à une demande de contact, l’utilisateur doit fournir les données à caractère personnel suivantes :

nom et prénom ;
sexe ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
nature du projet immobilier (vente/achat/location/mise en location/construction d’une habitation familiale) ;
superficie du bien immobilier que l’Utilisateur souhaite vendre/acheter/louer/donner en location ou construire ;
la situation du bien immobilier ;
le nombre de chambres présentes.

L’utilisateur garantit que les données fournies sont exactes et véridiques.

Après la validation du formulaire précité, Smooved transmet toutes les informations qu’il contient au professionnel de l’immobilier concerné. Celui-ci prend ensuite contact avec l’utilisateur pour répondre à sa demande de contact et uniquement à cette fin.

L’utilisateur déclare et certifie que Smooved peut utiliser ou communiquer tout le contenu ou toutes les données à caractère personnel publiés par l’Utilisateur sur la Plateforme afin de mettre l’utilisateur en relation avec un ou plusieurs professionnels de l’immobilier.

L’utilisateur accepte que les professionnels de l’immobilier utilisent ses données à caractère personnel et son contenu aux fins susmentionnées. Smooved ne peut être tenue responsable si :

le professionnel de l’immobilier ne contacte pas l’utilisateur ou ne le fait pas dans un délai jugé raisonnable par l’utilisateur ;
les informations fournies par l’utilisateur ne sont pas exactes ou à jour.

Disponibilité de la plateforme

Bien que nous mettions tout en œuvre pour que la Plateforme soit disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment et sans préavis l’accès à la Plateforme, pour des raisons techniques ou autres. Nous nous réservons également le droit de mettre fin à nos services, sans pouvoir être tenus responsables de ces interruptions et de leurs conséquences éventuelles pour vous ou pour des tiers.

Dans la mesure du possible, Smooved veillera à ce que la Plateforme et les fichiers puissent être téléchargés et soient exempts de bugs, de virus, de chevaux de Troie, de logiciels espions et d’autres logiciels malveillants ou non approuvés. Néanmoins, on ne peut exclure totalement la présence de tels éléments. Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou pertes qui en découleraient dans le chef de l’utilisateur. Smooved recommande vivement à l’utilisateur d’installer sur son appareil des pare-feu, un logiciel antivirus et tout autre programme de sécurité qu’il jugera nécessaire.

Liens vers d’autres sites Internet

La Plateforme contient des hyperliens vers le contenu de tiers ou vers des sites Internet gérés par des tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité et à l’exactitude dudit contenu ou desdits sites Internet. Nous ne pouvons pas non plus être considérés comme l’instance qui, de manière générale, approuve, publie ou autorise lesdits sites Internet ou ledit contenu. Dès lors, les exploitants de ces sites Internet sont seuls responsables du respect des législations et réglementations en lien avec les produits et services proposés à la vente sur leur site Internet, en particulier eu égard à la protection du consommateur, à la vente à distance, à la législation en matière tarifaire, à la protection des données à caractère personnel, etc.

Responsabilité

Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’exactitude des informations et données fournies par un utilisateur ni de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et données.

Smooved ne peut être tenue responsable du contenu que les utilisateurs publient sur la Plateforme, y compris les évaluations de professionnels de l’immobilier, ni du contenu des demandes de contact transmises aux professionnels de l’immobilier.

L’utilisateur :

déclare et certifie que Smooved peut utiliser, partager et reproduire tout le contenu (texte, images, informations) que l’utilisateur publie sur la Plateforme, y compris sur d’autres plateformes, sites Internet ou applications en lien avec Smooved ;
1. accorde à Smooved une licence à l’égard du contenu publié. Cette licence doit être gratuite, mondiale, non exclusive, cessible et sous-licenciable afin de permettre à Smooved d’utiliser, publier et reproduire le contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de sa Plateforme, de son offre de services et de celle de tiers ;
2. accepte que Smooved utilise ces données pour créer des scores de satisfaction client et pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

En tant qu’utilisateur de la Platefome, vous vous engagez à ne pas y publier de contenu ou d’évaluations exprimant une opinion politique, présentant un caractère diffamatoire, raciste ou xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou de ses membres en raison de la race, de la couleur de peau, de l’ascendance ou de l’origine nationale ou ethnique desdits membres ou de certains d’entre eux.

Par la simple utilisation de la Plateforme, vous acceptez de garantir Smooved (propriétaire de la Plateforme), ses filiales, gérants, travailleurs, partenaires et représentants contre toute action en responsabilité ou autre action en justice qu’un tiers intenterait à la suite d’une évaluation ou de contenu publié par vos soins.

Compte et mot de passe

Vous pouvez vous inscrire librement sur la Plateforme. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire reprenant vos données à caractère personnel. Votre inscription est soumise à la Politique de Smooved en matière de respect de la vie privée (voir https://smooved.be/fr/vie-privee/) et vous permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

l’enregistrement de vos critères de recherche dans le but de trouver des professionnels de l’immobilier ;
l’enregistrement des professionnels de l’immobilier qui vous intéressent et/ou que vous avez consultés ;
la possibilité d’ajouter une évaluation personnelle et/ou un commentaire personnel ;
lettres d’information ou communications électroniques ou papier contenant des informations, invitations, sondages et concours dans les domaines suivants : achat, location, déménagement, financement, assurance, certification PEB, contrôle d’installations dans des habitations (installation électrique, chaudière à mazout, présence d’amiante, etc.), baux, rénovation, aménagement et immobilier en général.

Le jeton d’authentification que nous transmettons à votre adresse e-mail personnelle et qui vous permet de vous identifier pour bénéficier de nos services est personnel et confidentiel. Vous êtes seul responsable de son utilisation et vous engagez à ne pas le transmettre à des tiers. L’utilisateur est seul et entièrement responsable des activités effectuées avec son jeton d’accès.

Propriété intellectuelle

L’intégralité de la Plateforme, y compris les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les illustrations, le code, la base de données, les pictogrammes et la mise en page, est la propriété intellectuelle de Smooved et est protégée par les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d’auteur et les droits du producteur d’une base de données.

Smooved interdit la réutilisation du contenu de la Plateforme ou d’une partie qualitative ou quantitative de celui-ci. Smooved interdit expressément la lecture ou la copie, automatisée ou systématique, de tout ou partie de la Plateforme (illustrations, données, etc.), à quelque fin et de quelque manière que ce soit, indépendamment des moyens techniques utilisés (scraping, etc.).

Smooved accorde à l’utilisateur de la Plateforme une licence non exclusive, non cessible et révocable à tout moment sans préavis, pour ouvrir, afficher et télécharger le contenu sur un ordinateur dans le seul but de consulter ledit contenu. L’utilisateur peut également imprimer une copie du contenu affiché sur la Plateforme, et ce, pour son usage personnel exclusivement, à condition de ne pas modifier le contenu de la Plateforme, de quelque manière que ce soit, et de conserver toutes les mentions relatives à la paternité et à l’origine de la Plateforme. Par conséquent, la reproduction n’est donc autorisée qu’aux fins d’un usage privé et de copie privée au sens de la loi sur le droit d’auteur.

Certains noms, certaines caractéristiques et certains logos sur la Plateforme sont des marques ou des noms commerciaux déposés qui appartiennent à Smooved ou à leurs propriétaires respectifs. Sauf autorisation expresse et préalable des titulaires de licence, dont Smooved, tout usage de noms, marques et logos ou tout usage non autorisé de signes similaires est interdit.

Tout usage du contenu de la Plateforme à des fins commerciales est strictement interdit.

Sauf refus exprès, qui ne nécessite aucune justification, il est permis de créer des hyperliens vers les pages d’accueil de la Plateforme. Tout hyperlien vers une page spécifique au sein des sites est par conséquent interdit sans l’autorisation expresse et préalable de Smooved. Smooved ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’égard des visiteurs de la Plateforme en cas de réclamation ou d’action en justice qu’un tiers intenterait à l’encontre de ces derniers sous prétexte que l’utilisation d’un quelconque élément du contenu de la Plateforme ou de l’un des produits ou services proposés sur la Plateforme porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Dispositions finales HouseMatch

L’invalidité, la nullité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie des dispositions ci-dessus n’entraîne pas l’invalidité de toutes les conditions d’utilisation de ce document. La disposition en question est réputée non écrite, et l’utilisateur accepte que Smooved remplace ladite disposition par une autre qui, dans la mesure du possible, aura la même fonction. En cas de litige découlant de l’utilisation de la Plateforme, la loi belge s’applique et les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Les particuliers souhaitant formuler une demande ou une réclamation concernant les services de Smooved peuvent le faire à l’adresse info@smooved.be. Les professionnels de l’immobilier souhaitant formuler une demande ou une réclamation concernant les services de Smooved peuvent le faire à l’adresse info@smooved.be.